CH AEV, AC Sembrancher, H II/9a Sentence. Etienne Kalbermatter, châtelain de Bagnes, déclare que les Sembranchards ayant des biens sur Vollèges sont astreints à la taille pour l'église et la maison communale, mais non pour les frais du procès avec Saxon ni pour le retard du paiement des tailles.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/9a
Titre:Sentence. Etienne Kalbermatter, châtelain de Bagnes, déclare que les Sembranchards ayant des biens sur Vollèges sont astreints à la taille pour l'église et la maison communale, mais non pour les frais du procès avec Saxon ni pour le retard du paiement des tailles.

Dates

Période de création:23/01/1665
Lieu:Bagnes
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269939
 

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