CH AEV, AC Sembrancher, H II/9b Sembrancher appelle de la sentence du 23.01.1665 à l'abbé de Saint-Maurice., 03.02.1665 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/9b
Titre:Sembrancher appelle de la sentence du 23.01.1665 à l'abbé de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:03/02/1665

Support

Support / Träger:Cahier papier de 5 feuillets, 17x26 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Jean François Grossi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1695
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269940
 

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