CH AEV, AC Sembrancher, H II/13 Quittance. Vollèges s'étant affranchi des usages, lods et plaîts dus au souverain, Sembrancher paie la part afférente aux biens possédés sur Vollèges en versant 12 1/2 doublons d'Espagne, dont Vollèges lui donne quittance., 17.12.1714 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/13
Titre:Quittance. Vollèges s'étant affranchi des usages, lods et plaîts dus au souverain, Sembrancher paie la part afférente aux biens possédés sur Vollèges en versant 12 1/2 doublons d'Espagne, dont Vollèges lui donne quittance.

Dates

Période de création:17/12/1714
Lieu:Vollèges

Support

Support / Träger:Parchemin, 41x40.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Paul Luy.
Témoins / Zeugen:Jean May, du Cotter, habitant Vollèges, et Maurice Maret, du Châble.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1744
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269944
 

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