CH AEV, AC Sembrancher, H II/12 Sentence. Vollèges s'étant plaint de ce que les forains possèdent plus du 1/3 de son territoire, la Diète confirme les tailles fixées par les actes de 1665 et 1672 en faveur des forains de Sembrancher. Mais ceux-ci, pour les acquisitions futures paieront les mêmes t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/12
Titre:Sentence. Vollèges s'étant plaint de ce que les forains possèdent plus du 1/3 de son territoire, la Diète confirme les tailles fixées par les actes de 1665 et 1672 en faveur des forains de Sembrancher. Mais ceux-ci, pour les acquisitions futures paieront les mêmes taxes que ceux de Vollèges.

Dates

Période de création:24/05/1696
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 64x30.5 cm
Description de sceau:Sceau de l'Etat, sur papier: 7 étoiles.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Jean Kreys.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1726
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269943
 

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