CH AEV, AC Sembrancher, H II/16 Ordonnance. Sur plainte de l'Entremont au sujet de la contribution au pont de Branson et autres, la Diète ordonne aux Entremontants de payer 24 écus couronnés pour le pont, interdit le parcour des vignes au gros bétail et confie au gouverneur le soin de régler le mo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/16
Titre:Ordonnance. Sur plainte de l'Entremont au sujet de la contribution au pont de Branson et autres, la Diète ordonne aux Entremontants de payer 24 écus couronnés pour le pont, interdit le parcour des vignes au gros bétail et confie au gouverneur le soin de régler le montant des tailles.

Dates

Période de création:12/12/1720
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 23x34.2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie des notaires Jean Maurice Joris, Nicolas Gaillard et Pierre Joris.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1750
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269947
 

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