CH AEV, AC Sembrancher, H II/17 Ordonnance de la Diète faisant suite aux plaintes de l'Entremont au sujet des tailles exagérées (9 batz par fossorée de 50 toises de vigne y compris édifices, murs et vaque) etc. La Diète ordonne aux Entremontants de spécifier les articles contestables des comptes d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/17
Titre:Ordonnance de la Diète faisant suite aux plaintes de l'Entremont au sujet des tailles exagérées (9 batz par fossorée de 50 toises de vigne y compris édifices, murs et vaque) etc. La Diète ordonne aux Entremontants de spécifier les articles contestables des comptes des syndics, interdit le parcours (comme en 1720), fixe la monnaie employée pour payer le sel au même cours que suit le commissaire pour payer le fournisseur du sel, autorise les Entremontants à remplacer les journées de corvée par une contribution de 6 batz par feu en faveur des sinistrés de Monthey.

Dates

Période de création:19/12/1733
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 23x35.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Schiner.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1763
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269948
 

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