CH AEV, AC Sembrancher, H II/22 Décision. L'Entremont revient à la charge contre Fully et les décisions de la Diète de mai passé. La Diète décide que la taille de 4 batz par fossorée ne concerne que les vignes, que la recouvre de la taille doit se faire selon l'ordonnance de 1620 et que les dommag

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/22
Titre:Décision. L'Entremont revient à la charge contre Fully et les décisions de la Diète de mai passé. La Diète décide que la taille de 4 batz par fossorée ne concerne que les vignes, que la recouvre de la taille doit se faire selon l'ordonnance de 1620 et que les dommages causés par les parcours sont à régler par voie ordinaire. Extrait des recès des Diètes.

Dates

Période de création:15/12/1734
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Feuillet papier, 23.2x35.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Schiner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1764
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269954
 

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