CH AEV, AC Sembrancher, H II/23 Ordonnance. A de nouvelles plaintes des forains de l'Entremont sur les tailles, les dépenses exagérées du syndic Joris, la manière de tenir les comptes etc, Fully fait entendre sa défense et la Diète décide que Fully à le droit de tailler les forains, établira les m

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/23
Titre:Ordonnance. A de nouvelles plaintes des forains de l'Entremont sur les tailles, les dépenses exagérées du syndic Joris, la manière de tenir les comptes etc, Fully fait entendre sa défense et la Diète décide que Fully à le droit de tailler les forains, établira les mesures et les taxes de tous les biens, travail qui sera payé par les particuliers en proportion de leurs biens et évitera les dépenses excessives.

Dates

Période de création:17/05/1736
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 feuillets papier, 21.2x32.8 cm
Description de sceau:Sceau sur papier de la république: 7 étoiles.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancelier: Schiner.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269955
 

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