CH AEV, AC Sembrancher, H II/26 Jugement du Conseil d'Etat dans la cause entre la commune de Fully et les communes du district d'Entremont au sujet de la part des frais de guerre réclamés par Fully aux forains de l'Entremont. \ Président du Conseil d'Etat: Maurice Barman. \ Secrétaire d'Etat adjoi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/26
Titre:Jugement du Conseil d'Etat dans la cause entre la commune de Fully et les communes du district d'Entremont au sujet de la part des frais de guerre réclamés par Fully aux forains de l'Entremont.
Président du Conseil d'Etat: Maurice Barman.
Secrétaire d'Etat adjoint: B. Bonvin.

Dates

Période de création:22/10/1853
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20.5x29.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme expédiée au président de Sembrancher par le préfet Maurice Filliez le 4 janvier 1854.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269958
 

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