CH AEV, AC Sembrancher, H II/25 Convention passée par devant le gouverneur de Saint-Maurice, Jean Joseph Barthélemy Andenmatten, entre la commune de Fully, d'une part et les propriétaires forains de l'Entremont, d'autre part, au sujet de la taille à payer par ces derniers. Les usages restent incha

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/25
Titre:Convention passée par devant le gouverneur de Saint-Maurice, Jean Joseph Barthélemy Andenmatten, entre la commune de Fully, d'une part et les propriétaires forains de l'Entremont, d'autre part, au sujet de la taille à payer par ces derniers. Les usages restent inchangés. Les vignes sont divisées en trois classes: 1ère classe: 5 baches par fossorée; 2ème classe: 4 baches et 1 cruche par fossorée; 3ème classe: 3 baches et 1 cruche par fossorée. Les prés, champs et forêts, 4 baches par quartanée et les marais 3 baches. La taille pourra être augmentée dans des cas de besoins extraordinaires. Cette année les forains payeront pour l'église le 8% et les années à venir, leur part de la main d'oeuvre des maîtres. La recouvre se fera au domicile de chacun. Ratification de cette convention par la Diète le 14 décembre 1748.
Bailli: François Joseph Bourgener.
Chancelier: Blatter.

Dates

Période de création:03/12/1748
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Parchemin, 63.5x64 cm
Description de sceau:Sceau en cire rouge du gouverneur.
Sceau de la république et du gouverneur.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire Juré: Joseph Antoine Cattelani.
Témoins / Zeugen:Michel Guevin, avocat, de Saint-Maurice et Charles Guilino, de Martigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1778
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269957
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne