CH AEV, AC Sembrancher, P 31 Citation. Le gouverneur de Saint-Maurice mande au métral de Bourg-Saint-Pierre de citer devant lui quelques particuliers de Bourg-Saint-Pierre, qui refusent de satisfaire aux charges qui pèsent contre eux. \ Gouverneur: Gaspard Bernard Dallèves., 07.01.1792 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 2-33 Dîmes, rentes, censes, 1614-1812 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 30 Recouvre de la taille foraine contre Jean Antoine Perraudin, de Chabloz pour les biens qu'il possède à Mumbrun et Bonavaux, territoire de Sembrancher Etienne Luder, recouvreur., 16.12.1731 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 31 Citation. Le gouverneur de Saint-Maurice mande au métral de Bourg-Saint-Pierre de citer devant lui quelques particuliers de Bourg-Saint-Pierre, qui refusent de satisfaire aux charges qui pèsent contre eux. \ Gouverneur: Gaspard Bernard Dallèves., 07.01.1792 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 31 Citation. Le gouverneur de Saint-Maurice mande au métral de Bourg-Saint-Pierre de citer devant lui quelques particuliers de Bourg-Saint-Pierre, qui refusent de satisfaire aux charges qui pèsent contre eux. \ Gouverneur: Gaspard Bernard Dallèves., 07.01.1792 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 32 Le sous-préfet du district de Sembrancher répond affirmativement à une demande du président de la commune d'assembler le peuple pour lui proposer le rachat des dîmes féodales. Il lui dicte l'ordre du jour à suivre pour que soient valides les décisions d'une telle assem

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 31

Cotes anciennes:

D 99

Titre:

Citation. Le gouverneur de Saint-Maurice mande au métral de Bourg-Saint-Pierre de citer devant lui quelques particuliers de Bourg-Saint-Pierre, qui refusent de satisfaire aux charges qui pèsent contre eux.
Gouverneur: Gaspard Bernard Dallèves.

Dates
Période de création:	07/01/1792
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22x18.5 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1822

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
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