CH AEV, AC Sembrancher, P 32 Le sous-préfet du district de Sembrancher répond affirmativement à une demande du président de la commune d'assembler le peuple pour lui proposer le rachat des dîmes féodales. Il lui dicte l'ordre du jour à suivre pour que soient valides les décisions d'une telle assem

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 2-33 Dîmes, rentes, censes, 1614-1812 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 31 Citation. Le gouverneur de Saint-Maurice mande au métral de Bourg-Saint-Pierre de citer devant lui quelques particuliers de Bourg-Saint-Pierre, qui refusent de satisfaire aux charges qui pèsent contre eux. \ Gouverneur: Gaspard Bernard Dallèves., 07.01.1792 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 31 Citation. Le gouverneur de Saint-Maurice mande au métral de Bourg-Saint-Pierre de citer devant lui quelques particuliers de Bourg-Saint-Pierre, qui refusent de satisfaire aux charges qui pèsent contre eux. \ Gouverneur: Gaspard Bernard Dallèves., 07.01.1792 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 32 Le sous-préfet du district de Sembrancher répond affirmativement à une demande du président de la commune d'assembler le peuple pour lui proposer le rachat des dîmes féodales. Il lui dicte l'ordre du jour à suivre pour que soient valides les décisions d'une telle assem
        CH AEV, AC Sembrancher, P 33 Cottet de la recouvre des intérêts des obligations provenant des dîmes de Vollèges., 1804-1812 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 32

Titre:

Le sous-préfet du district de Sembrancher répond affirmativement à une demande du président de la commune d'assembler le peuple pour lui proposer le rachat des dîmes féodales. Il lui dicte l'ordre du jour à suivre pour que soient valides les décisions d'une telle assemblée.
Sous-préfet: Joris.