CH AEV, AC Sembrancher, P 39 Evaluation du produit net de biens ruraux de la commune de Sembrancher, faite par les répartiteurs., 14.05.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 39
Titre:Evaluation du produit net de biens ruraux de la commune de Sembrancher, faite par les répartiteurs.

Dates

Période de création:14/05/1811
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24.5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270008
 

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