CH AEV, AC Sembrancher, P 40 Contribution financière de la commune de Sembrancher pour l'année 1811., 14.06.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 40
Titre:Contribution financière de la commune de Sembrancher pour l'année 1811.

Dates

Période de création:14/06/1811
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, formulaire imprimé, 30.5x46.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270009
 

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