CH AEV, AC Sembrancher, P 42 Le président du dizain d'Entremont informe le président de Sembrancher que le nouveau système des finances entrera en vigueur le 1er janvier 1833. Il lui transmet aussi deux exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat interdisant à quiconque de prendre les armes sans la

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 42
Titre:Le président du dizain d'Entremont informe le président de Sembrancher que le nouveau système des finances entrera en vigueur le 1er janvier 1833. Il lui transmet aussi deux exemplaires d'un arrêté du Conseil d'Etat interdisant à quiconque de prendre les armes sans la permission de l'autorité militaire.
Fred. Gard.

Dates

Période de création:02/01/1832
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270011
 

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