CH AEV, AC Sembrancher, P 41 Contribution foncière de la commune de Sembrancher pour l'année 1814. \ Directeur des finances: Toussard d'Olbec. Préfet du département: Comte Rambuteau. Maire: Luder., 15.11.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 41
Titre:Contribution foncière de la commune de Sembrancher pour l'année 1814.
Directeur des finances: Toussard d'Olbec. Préfet du département: Comte Rambuteau. Maire: Luder.

Dates

Période de création:15/11/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 12 folios, formulaire imprimé, 29x45 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270010
 

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