CH AEV, AC Sembrancher, P 44 Répertoire du registre d'impôt des contribuables de la commune de Sembrancher., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 44
Titre:Répertoire du registre d'impôt des contribuables de la commune de Sembrancher.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 26x41 cm
État de conservation:Incomplet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270013
 

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