CH AEV, AC Sembrancher, P 45 Convocation du président de Sembrancher à l'assemblée du conseil de district pour délibérer sur la décision du conseil de Fully qui veut porter à double la taille pour 1850. \ Préfet substitut: V. Deslarzes., 06.08.1850 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 45
Titre:Convocation du président de Sembrancher à l'assemblée du conseil de district pour délibérer sur la décision du conseil de Fully qui veut porter à double la taille pour 1850.
Préfet substitut: V. Deslarzes.

Dates

Période de création:06/08/1850
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270014
 

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