CH AEV, AC Sembrancher, P 47 Circulaire du Département des finances convoquant les commissions des communes du district d'Entremont, à Sembrancher au lieu ordinaire des séances du conseil de district, pour recevoir les instructions nécessaires sur les attributions et le mode d'établissement des re

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 47
Titre:Circulaire du Département des finances convoquant les commissions des communes du district d'Entremont, à Sembrancher au lieu ordinaire des séances du conseil de district, pour recevoir les instructions nécessaires sur les attributions et le mode d'établissement des registres des contributions.

Dates

Période de création:09/08/1856
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 21x33.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du département: Allet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270016
 

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