CH AEV, AC Sembrancher, P 46 Arrêté du conseil de Sembrancher en 16 articles concernant le nouveau mode des recouvres de la commune. Un article 17 a été rajouté le 2 novembre 1856. \ Vice-président: Etienne Luy., 11.11.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 46
Titre:Arrêté du conseil de Sembrancher en 16 articles concernant le nouveau mode des recouvres de la commune. Un article 17 a été rajouté le 2 novembre 1856.
Vice-président: Etienne Luy.

Dates

Période de création:11/11/1854
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270015
 

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