CH AEV, AC Sembrancher, P 74 Lettre de François Moret rappelant au président de la commune de Sembrancher qu'il ne se croit pas tenu au paiement des dettes de sa tante Bonne et que s'il a reçu quelque chose d'elle, c'est à titre de donation, n'ayant pu être son héritier légitime, étant lui, enfant

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 74
Titre:Lettre de François Moret rappelant au président de la commune de Sembrancher qu'il ne se croit pas tenu au paiement des dettes de sa tante Bonne et que s'il a reçu quelque chose d'elle, c'est à titre de donation, n'ayant pu être son héritier légitime, étant lui, enfant naturel.

Dates

Période de création:09/11/1882
Lieu:Montreux

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 13.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270043
 

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