CH AEV, AC Sembrancher, P 74 Lettre de François Moret rappelant au président de la commune de Sembrancher qu'il ne se croit pas tenu au paiement des dettes de sa tante Bonne et que s'il a reçu quelque chose d'elle, c'est à titre de donation, n'ayant pu être son héritier légitime, étant lui, enfant

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 34-76 Impôts, 1799-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 73 Lettre de F[rançois] Moret (sans adresse), probablement à la commune de Sembrancher, par laquelle il désire connaître le titre justifiant une dîme de 40.50 francs due par sa tante. Il est disposé à verser sa part dès qu'il aura obtenu cette réponse., 05.09.1882 (Docume
        CH AEV, AC Sembrancher, P 74 Lettre de François Moret rappelant au président de la commune de Sembrancher qu'il ne se croit pas tenu au paiement des dettes de sa tante Bonne et que s'il a reçu quelque chose d'elle, c'est à titre de donation, n'ayant pu être son héritier légitime, étant lui, enfant
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 75 Réponse du Département de l'intérieur à une question de principe du président de Sembrancher sur le mode d'encaissement des contributions communales en argent ou en corvées. \ Chef du département: Maurice de la Pierre., 02.06.1884 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 75 Réponse du Département de l'intérieur à une question de principe du président de Sembrancher sur le mode d'encaissement des contributions communales en argent ou en corvées. \ Chef du département: Maurice de la Pierre., 02.06.1884 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 74

Titre:

Lettre de François Moret rappelant au président de la commune de Sembrancher qu'il ne se croit pas tenu au paiement des dettes de sa tante Bonne et que s'il a reçu quelque chose d'elle, c'est à titre de donation, n'ayant pu être son héritier légitime, étant lui, enfant naturel.