CH AEV, AC Sembrancher, P 75 Réponse du Département de l'intérieur à une question de principe du président de Sembrancher sur le mode d'encaissement des contributions communales en argent ou en corvées. \ Chef du département: Maurice de la Pierre., 02.06.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 34-76 Impôts, 1799-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 74 Lettre de François Moret rappelant au président de la commune de Sembrancher qu'il ne se croit pas tenu au paiement des dettes de sa tante Bonne et que s'il a reçu quelque chose d'elle, c'est à titre de donation, n'ayant pu être son héritier légitime, étant lui, enfant
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 75 Réponse du Département de l'intérieur à une question de principe du président de Sembrancher sur le mode d'encaissement des contributions communales en argent ou en corvées. \ Chef du département: Maurice de la Pierre., 02.06.1884 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 75 Réponse du Département de l'intérieur à une question de principe du président de Sembrancher sur le mode d'encaissement des contributions communales en argent ou en corvées. \ Chef du département: Maurice de la Pierre., 02.06.1884 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 76 Le Département des finances du canton du Valais transmet au conseil communal de Sembrancher une réclamation du tailleur Etienne Roserens qui se plaint d'avoir payé une taxe industrielle alors que d'autres gens de métier plus fortuné que lui échappent à cet impôt. Annex

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 75

Titre:

Réponse du Département de l'intérieur à une question de principe du président de Sembrancher sur le mode d'encaissement des contributions communales en argent ou en corvées.
Chef du département: Maurice de la Pierre.

Dates
Période de création:	02/06/1884
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier en-tête, 2 folios, 21.5x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1914

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270044

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 75 Réponse du Département de l'intérieur à une question de principe du président de Sembrancher sur le mode d'encaissement des contributions communales en argent ou en corvées. \ Chef du département: Maurice de la Pierre., 02.06.1884 (Document)

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