CH AEV, AC Sembrancher, P 76 Le Département des finances du canton du Valais transmet au conseil communal de Sembrancher une réclamation du tailleur Etienne Roserens qui se plaint d'avoir payé une taxe industrielle alors que d'autres gens de métier plus fortuné que lui échappent à cet impôt. Annex

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 76
Titre:Le Département des finances du canton du Valais transmet au conseil communal de Sembrancher une réclamation du tailleur Etienne Roserens qui se plaint d'avoir payé une taxe industrielle alors que d'autres gens de métier plus fortuné que lui échappent à cet impôt. Annexe: réclamation du dit tailleur du 24 octobre 1899.
Chef du département: Torrent.

Dates

Période de création:19/11/1899
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 1 folio, 20.5x27 cm. Papier, 1 folio, 18x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270045
 

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