CH AEV, AC Sembrancher, P 109 Etat des débiteurs de la commune de Sembrancher en retard pour le paiement des intérêts des créances., 05.01.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 109
Titre:Etat des débiteurs de la commune de Sembrancher en retard pour le paiement des intérêts des créances.

Dates

Période de création:05/01/1812
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x32.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270082
 

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