CH AEV, AC Sembrancher, P 110 Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice informe le maire de Sembrancher que le préfet du département du Simplon autorise la commune à dresser de nouvelles expéditions d'une partie des obligations pour pouvoir condraindre au paiement des intérêts les débite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 110
Titre:Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Maurice informe le maire de Sembrancher que le préfet du département du Simplon autorise la commune à dresser de nouvelles expéditions d'une partie des obligations pour pouvoir condraindre au paiement des intérêts les débiteurs en retard.
Sous-préfet: Dufour.

Dates

Période de création:22/07/1813
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270083
 

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