CH AEV, AC Sembrancher, P 111 Nouvelle inscription d'une obligation de 100 écus échue à Sébastien Farquet pour sa part de partage d'une obligation de 400 écus en faveur de la bourgeoisie de Sembrancher contre Jean Sébastien Farquet, érigée le 13 janvier 1811 par le notaire Jean Joseph Pittier. Les

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 111
Titre:Nouvelle inscription d'une obligation de 100 écus échue à Sébastien Farquet pour sa part de partage d'une obligation de 400 écus en faveur de la bourgeoisie de Sembrancher contre Jean Sébastien Farquet, érigée le 13 janvier 1811 par le notaire Jean Joseph Pittier. Les cens pour 1812 ont été payés.
Président: Ribordy. Secrétaire: Delasoie.

Dates

Période de création:27/12/1813
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x27.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270084
 

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