CH AEV, AC Sembrancher, P 206 Etat des frais occasionnés par l'assemblée primaire de la commune de Sembrancher. Reconnu par la préfecture du Simplon le 12 novembre 1813, Derville Maléchard. \ Maire: François Joseph Luder., 30.10.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 206
Titre:Etat des frais occasionnés par l'assemblée primaire de la commune de Sembrancher. Reconnu par la préfecture du Simplon le 12 novembre 1813, Derville Maléchard.
Maire: François Joseph Luder.

Dates

Période de création:30/10/1812
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18.5x23.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270184
 

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