CH AEV, AC Sembrancher, P 279 Le sous-préfet du district de Sembrancher répond négativement à la municipalité de Sembrancher qui lui a demandé l'élargissement de Pierre Caldo, piémontais, condamné le 5 mars 1799 par le tribunal du district d'Aigle au banissement du sol helvétique pour cause de vol

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 277-293 Police (douane), gardes champêtres, 1798-1891 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 278 La chambre administrative du canton du Valais s'informe auprès du comité provisoire de Sembrancher sur les causes qui ont provoqué le séquestre des fromages en transit à travers le canton. \ Derivaz, Stockalper et Lasoie., 28.06.1798 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 278 La chambre administrative du canton du Valais s'informe auprès du comité provisoire de Sembrancher sur les causes qui ont provoqué le séquestre des fromages en transit à travers le canton. \ Derivaz, Stockalper et Lasoie., 28.06.1798 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 279 Le sous-préfet du district de Sembrancher répond négativement à la municipalité de Sembrancher qui lui a demandé l'élargissement de Pierre Caldo, piémontais, condamné le 5 mars 1799 par le tribunal du district d'Aigle au banissement du sol helvétique pour cause de vol
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 280 Arrêté du Conseil d'Etat interdisant d'introduire et de mettre en circulation dans la république des monnaies de Billon au coin de Neuchâtel, sous peine de confiscation et de 90 batz d'amende. \ Grand bailli: Augustini., 04.03.1803 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 280 Arrêté du Conseil d'Etat interdisant d'introduire et de mettre en circulation dans la république des monnaies de Billon au coin de Neuchâtel, sous peine de confiscation et de 90 batz d'amende. \ Grand bailli: Augustini., 04.03.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 279

Titre:

Le sous-préfet du district de Sembrancher répond négativement à la municipalité de Sembrancher qui lui a demandé l'élargissement de Pierre Caldo, piémontais, condamné le 5 mars 1799 par le tribunal du district d'Aigle au banissement du sol helvétique pour cause de vol. Il lui accorde cependant trois jours de liberté pour régler ses affaires.
Sous-préfet: Joris.