CH AEV, AC Sembrancher, P 280 Arrêté du Conseil d'Etat interdisant d'introduire et de mettre en circulation dans la république des monnaies de Billon au coin de Neuchâtel, sous peine de confiscation et de 90 batz d'amende. \ Grand bailli: Augustini., 04.03.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 277-293 Police (douane), gardes champêtres, 1798-1891 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 279 Le sous-préfet du district de Sembrancher répond négativement à la municipalité de Sembrancher qui lui a demandé l'élargissement de Pierre Caldo, piémontais, condamné le 5 mars 1799 par le tribunal du district d'Aigle au banissement du sol helvétique pour cause de vol
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 280 Arrêté du Conseil d'Etat interdisant d'introduire et de mettre en circulation dans la république des monnaies de Billon au coin de Neuchâtel, sous peine de confiscation et de 90 batz d'amende. \ Grand bailli: Augustini., 04.03.1803 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 280 Arrêté du Conseil d'Etat interdisant d'introduire et de mettre en circulation dans la république des monnaies de Billon au coin de Neuchâtel, sous peine de confiscation et de 90 batz d'amende. \ Grand bailli: Augustini., 04.03.1803 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 281 Communications du président du dizain d'Entremont au président de Sembrancher. \ 1) Surveiller attentivement l'entrée de tout français dans le dizain et n'autoriser le passage ou le séjour qu'aux porteurs d'un passeport délivré au nom du roi. \ 2) Verser au plus tôt à$ CH AEV, AC Sembrancher, P 281 Communications du président du dizain d'Entremont au président de Sembrancher. \ 1) Surveiller attentivement l'entrée de tout français dans le dizain et n'autoriser le passage ou le séjour qu'aux porteurs d'un passeport délivré au nom du roi. \ 2) Verser au plus tôt à

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 280

Titre:

Arrêté du Conseil d'Etat interdisant d'introduire et de mettre en circulation dans la république des monnaies de Billon au coin de Neuchâtel, sous peine de confiscation et de 90 batz d'amende.
Grand bailli: Augustini.

Dates
Période de création:	04/03/1803
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 23.5x33.5 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Secrétaire d'Etat: Tousard d'Olbec.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie de François Emmanuel Joris, président du dizain d'Entremont.