CH AEV, AC Sembrancher, P 281 Communications du président du dizain d'Entremont au président de Sembrancher. \ 1) Surveiller attentivement l'entrée de tout français dans le dizain et n'autoriser le passage ou le séjour qu'aux porteurs d'un passeport délivré au nom du roi. \ 2) Verser au plus tôt à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 281
Titre:Communications du président du dizain d'Entremont au président de Sembrancher.
1) Surveiller attentivement l'entrée de tout français dans le dizain et n'autoriser le passage ou le séjour qu'aux porteurs d'un passeport délivré au nom du roi.
2) Verser au plus tôt à la caisse du dizain le 2ème contingent du subside de guerre du par la commune. Président du dizain: Fred. Gard.

Dates

Période de création:31/07/1815
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270264
 

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