CH AEV, AC Sembrancher, P 295 Procès entre Maurice Roduit, notaire, domicilié à Fully, d'une part et Christian Moret, de Sembrancher, d'autre part au sujet d'un marché conclu entre les deux au mois d'avril 1841 et concernant un bélier et une brebis mérinos, pour le prix de 32 francs. \ Corresponda

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 295
Titre:Procès entre Maurice Roduit, notaire, domicilié à Fully, d'une part et Christian Moret, de Sembrancher, d'autre part au sujet d'un marché conclu entre les deux au mois d'avril 1841 et concernant un bélier et une brebis mérinos, pour le prix de 32 francs.
Correspondance, séances, jugement.

Dates

Période de création:1841 - 1842

Support

Support / Träger:7 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270279
 

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