CH AEV, AC Sembrancher, P 306 Litige entre la commune de Sembrancher et Alexandre Taramarcaz, de ce lieu, au sujet d'une amende forestière encourue par ce dernier. \ Correspondance avec le département forestier., 07.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 305 Jugement du Département forestier du canton du Valais sur le recours de François Blanchet, de Sembrancher, contre la décision du conseil de cette commune de séquestrer quatre mélèzes coupés et enlevés par le dit Blanchet à la forêt des Gueules, propriété de la commune
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 306 Litige entre la commune de Sembrancher et Alexandre Taramarcaz, de ce lieu, au sujet d'une amende forestière encourue par ce dernier. \ Correspondance avec le département forestier., 07.1885 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 306 Litige entre la commune de Sembrancher et Alexandre Taramarcaz, de ce lieu, au sujet d'une amende forestière encourue par ce dernier. \ Correspondance avec le département forestier., 07.1885 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 307 Exploits du juge et liste de frais dans le litige opposant la commune de Sembrancher par son receveur Gaspard Joseph Luy à Benjamin Bruchez, horloger, demeurant en ce lieu, concernant des comptes, soit intérêts de créances et taxe de fogage et de parcours., 02.1886-05

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 306

Titre:

Litige entre la commune de Sembrancher et Alexandre Taramarcaz, de ce lieu, au sujet d'une amende forestière encourue par ce dernier.
Correspondance avec le département forestier.

Dates
Période de création:	07/1885

Support
Support / Träger:	6 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1985

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270290

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 306 Litige entre la commune de Sembrancher et Alexandre Taramarcaz, de ce lieu, au sujet d'une amende forestière encourue par ce dernier. \ Correspondance avec le département forestier., 07.1885 (Document)

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