CH AEV, AC Sembrancher, P 305 Jugement du Département forestier du canton du Valais sur le recours de François Blanchet, de Sembrancher, contre la décision du conseil de cette commune de séquestrer quatre mélèzes coupés et enlevés par le dit Blanchet à la forêt des Gueules, propriété de la commune

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 304 Le Département de l'intérieur remet au conseil communal de Sembrancher un mémoire de Jean Maurice Puippe contre la bourgeoisie de ce lieu avec l'invitation à en prendre connaissance et à le retourner ensuite avec réponse. Chef du département: Biolay., 10.01.1880 (Docu
        CH AEV, AC Sembrancher, P 305 Jugement du Département forestier du canton du Valais sur le recours de François Blanchet, de Sembrancher, contre la décision du conseil de cette commune de séquestrer quatre mélèzes coupés et enlevés par le dit Blanchet à la forêt des Gueules, propriété de la commune
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 306 Litige entre la commune de Sembrancher et Alexandre Taramarcaz, de ce lieu, au sujet d'une amende forestière encourue par ce dernier. \ Correspondance avec le département forestier., 07.1885 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 306 Litige entre la commune de Sembrancher et Alexandre Taramarcaz, de ce lieu, au sujet d'une amende forestière encourue par ce dernier. \ Correspondance avec le département forestier., 07.1885 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 305

Titre:

Jugement du Département forestier du canton du Valais sur le recours de François Blanchet, de Sembrancher, contre la décision du conseil de cette commune de séquestrer quatre mélèzes coupés et enlevés par le dit Blanchet à la forêt des Gueules, propriété de la commune. Le recours est écarté et Blanchet est condamné à l'amende et aux frais.
Chef du département: Chappex.