CH AEV, AC Sembrancher, P 308 Litige entre la commune de Sembrancher et les fils d'Etienne François Rosset, de ce lieu au sujet d'une amende encourue et contestée par ces derniers, pour contravention à la loi forestière. \ Procès-verbal et correspondance., 1887-1888 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 307 Exploits du juge et liste de frais dans le litige opposant la commune de Sembrancher par son receveur Gaspard Joseph Luy à Benjamin Bruchez, horloger, demeurant en ce lieu, concernant des comptes, soit intérêts de créances et taxe de fogage et de parcours., 02.1886-05
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 308 Litige entre la commune de Sembrancher et les fils d'Etienne François Rosset, de ce lieu au sujet d'une amende encourue et contestée par ces derniers, pour contravention à la loi forestière. \ Procès-verbal et correspondance., 1887-1888 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 308 Litige entre la commune de Sembrancher et les fils d'Etienne François Rosset, de ce lieu au sujet d'une amende encourue et contestée par ces derniers, pour contravention à la loi forestière. \ Procès-verbal et correspondance., 1887-1888 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 309 Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris. \ Correspondance, jugement., 1893-1900 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 309 Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris. \ Correspondance, jugement., 1893-1900 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 308

Titre:

Litige entre la commune de Sembrancher et les fils d'Etienne François Rosset, de ce lieu au sujet d'une amende encourue et contestée par ces derniers, pour contravention à la loi forestière.
Procès-verbal et correspondance.

Dates
Période de création:	1887 - 1888
Lieu:	Sembrancher

Support
Support / Träger:	6 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1988

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270292

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 308 Litige entre la commune de Sembrancher et les fils d'Etienne François Rosset, de ce lieu au sujet d'une amende encourue et contestée par ces derniers, pour contravention à la loi forestière. \ Procès-verbal et correspondance., 1887-1888 (Document)

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