CH AEV, AC Sembrancher, P 309 Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris. \ Correspondance, jugement., 1893-1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 294-311 Procès-litiges, 1800 (env.)-1927 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 308 Litige entre la commune de Sembrancher et les fils d'Etienne François Rosset, de ce lieu au sujet d'une amende encourue et contestée par ces derniers, pour contravention à la loi forestière. \ Procès-verbal et correspondance., 1887-1888 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 308 Litige entre la commune de Sembrancher et les fils d'Etienne François Rosset, de ce lieu au sujet d'une amende encourue et contestée par ces derniers, pour contravention à la loi forestière. \ Procès-verbal et correspondance., 1887-1888 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 309 Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris. \ Correspondance, jugement., 1893-1900 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 309 Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris. \ Correspondance, jugement., 1893-1900 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 310 Procès entre la bourgeoisie de Sembrancher, d'une part et l'hoirie de feu Marie Angélique Bruchez, née Carron, d'autre part, au sujet des deux créances, faisant au total 348.20 francs, en faveur de la dite bourgeoisie., 1902 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 309

Titre:

Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris.
Correspondance, jugement.

Dates
Période de création:	1893 - 1900

Support
Support / Träger:	3 pièces

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2000

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270293

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 309 Litige entre la commune de Sembrancher et veuve Césarine Duchoud, née Favre, au sujet d'une obligation, contre la commune, de 1892.25 francs, frais et intérêts compris. \ Correspondance, jugement., 1893-1900 (Document)

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