CH AEV, AC Sembrancher, P 404 Arrêté du directoire exécutif de la République helvétique concernant les réquisitions faites par des livrantiers ou des compagnies d'entrepreneurs français au détriment de la nation helvétique. \ Président: Pierre Ochs., 17.06.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 404
Titre:Arrêté du directoire exécutif de la République helvétique concernant les réquisitions faites par des livrantiers ou des compagnies d'entrepreneurs français au détriment de la nation helvétique.
Président: Pierre Ochs.

Dates

Période de création:17/06/1799
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Mousson.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Renger, Kastoffer, Bonvin, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270391
 

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