CH AEV, AC Sembrancher, P 405 Arrêté en 11 articles du commissaire des guerres du district de Sembrancher adressé aux municipaux des six communes du district concernant l'organisation des magasins à vivres à établir entre Sembrancher et le Saint-Bernard. \ Commissaire: Gard., 19.06.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 405
Titre:Arrêté en 11 articles du commissaire des guerres du district de Sembrancher adressé aux municipaux des six communes du district concernant l'organisation des magasins à vivres à établir entre Sembrancher et le Saint-Bernard.
Commissaire: Gard.

Dates

Période de création:19/06/1799
Lieu:Bourg-Saint-Pierre

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18.5x27.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270392
 

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