CH AEV, AC Sembrancher, P 406 Le commissaire du district fait parvenir au Conseil de Sembrancher un plan qu'il se propose d'établir pour le bien du service selon l'arrêté du directoire exécutif. Il convoque pour ce soir un député à Liddes pour le renseigner sur les réquisitions urgentes à faire en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 406
Titre:Le commissaire du district fait parvenir au Conseil de Sembrancher un plan qu'il se propose d'établir pour le bien du service selon l'arrêté du directoire exécutif. Il convoque pour ce soir un député à Liddes pour le renseigner sur les réquisitions urgentes à faire en ce moment.
Commissaire: Gard.

Dates

Période de création:20/06/1799
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270393
 

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