CH AEV, AC Sembrancher, P 499 Le sous-préfet du district prie les municipaux de Sembrancher de dresser sans délai le tableau des fournitures faites à l'armée de réserve, des dégats causés par la dite armée dans les champs, prés ou autres propriétés, ainsi que la liste des mulets enlevés par des mi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 499
Titre:Le sous-préfet du district prie les municipaux de Sembrancher de dresser sans délai le tableau des fournitures faites à l'armée de réserve, des dégats causés par la dite armée dans les champs, prés ou autres propriétés, ainsi que la liste des mulets enlevés par des militaires et qui n'ont pas été rendus.
Joris.

Dates

Période de création:06/06/1800
Lieu:Bourg-Saint-Pierre

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270485
 

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