CH AEV, AC Sembrancher, P 500 La Chambre administrative, à la suite du refus des municipalités de Vollèges et de Bagnes de faire la visite des granges et de faire connaître la quantité de foin vieux se trouvant dans ces communes, a pris un arrêté par lequel il ordonne la visite des granges par une

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 500
Titre:La Chambre administrative, à la suite du refus des municipalités de Vollèges et de Bagnes de faire la visite des granges et de faire connaître la quantité de foin vieux se trouvant dans ces communes, a pris un arrêté par lequel il ordonne la visite des granges par une délégation accompagnée de la force armée.
Président: Pittier.

Dates

Période de création:06/06/1800
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19.5x29 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270486
 

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