CH AEV, AC Sembrancher, P 512 Le sous-préfet du district rappelle à l'agent de la commune de Sembrancher que les procès-verbaux pour des causes criminelles doivent être faits en présence d'un agent national ou d'un officier, d'un greffier et d'un chirurgien selon les anciens usages établis dans la

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 511 La municipalité de Sembrancher est avisée que le citoyen Ribordy est chargé de surveiller huit chariots restés dans la commune et qu'elle doit faire en sorte que ces chariots soient mis à l'abri. \ Inspecteur: Valadou., 31.07.1800 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 511 La municipalité de Sembrancher est avisée que le citoyen Ribordy est chargé de surveiller huit chariots restés dans la commune et qu'elle doit faire en sorte que ces chariots soient mis à l'abri. \ Inspecteur: Valadou., 31.07.1800 (Document)
        CH AEV, AC Sembrancher, P 512 Le sous-préfet du district rappelle à l'agent de la commune de Sembrancher que les procès-verbaux pour des causes criminelles doivent être faits en présence d'un agent national ou d'un officier, d'un greffier et d'un chirurgien selon les anciens usages établis dans la
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 513 Ordre du sous-préfet du district à l'agent Luder de la commune de Sembrancher, de faire arrêter tous les déserteurs qui se présentent sur le territoire de la commune et de les faire conduire sous escorte au quartier général le plus proche. \ Joris., 08.08.1800 (Docume$ CH AEV, AC Sembrancher, P 513 Ordre du sous-préfet du district à l'agent Luder de la commune de Sembrancher, de faire arrêter tous les déserteurs qui se présentent sur le territoire de la commune et de les faire conduire sous escorte au quartier général le plus proche. \ Joris., 08.08.1800 (Docume

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 512

Titre:

Le sous-préfet du district rappelle à l'agent de la commune de Sembrancher que les procès-verbaux pour des causes criminelles doivent être faits en présence d'un agent national ou d'un officier, d'un greffier et d'un chirurgien selon les anciens usages établis dans la plupart des contrées de l'Helvétie.
Joris.