CH AEV, AC Sembrancher, P 513 Ordre du sous-préfet du district à l'agent Luder de la commune de Sembrancher, de faire arrêter tous les déserteurs qui se présentent sur le territoire de la commune et de les faire conduire sous escorte au quartier général le plus proche. \ Joris., 08.08.1800 (Docume

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 512 Le sous-préfet du district rappelle à l'agent de la commune de Sembrancher que les procès-verbaux pour des causes criminelles doivent être faits en présence d'un agent national ou d'un officier, d'un greffier et d'un chirurgien selon les anciens usages établis dans la
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 513 Ordre du sous-préfet du district à l'agent Luder de la commune de Sembrancher, de faire arrêter tous les déserteurs qui se présentent sur le territoire de la commune et de les faire conduire sous escorte au quartier général le plus proche. \ Joris., 08.08.1800 (Docume$ CH AEV, AC Sembrancher, P 513 Ordre du sous-préfet du district à l'agent Luder de la commune de Sembrancher, de faire arrêter tous les déserteurs qui se présentent sur le territoire de la commune et de les faire conduire sous escorte au quartier général le plus proche. \ Joris., 08.08.1800 (Docume
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 514 L'agent national de Fully rappelle à l'agent de Sembrancher que tous les particuliers de cette commune qui possèdent des biens sur le territoire de Fully doivent être avisés qu'ils sont tenus de donner les confins de ces biens et de les faire enregistrer. \ Agent: Ben$ CH AEV, AC Sembrancher, P 514 L'agent national de Fully rappelle à l'agent de Sembrancher que tous les particuliers de cette commune qui possèdent des biens sur le territoire de Fully doivent être avisés qu'ils sont tenus de donner les confins de ces biens et de les faire enregistrer. \ Agent: Ben

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 513

Titre:

Ordre du sous-préfet du district à l'agent Luder de la commune de Sembrancher, de faire arrêter tous les déserteurs qui se présentent sur le territoire de la commune et de les faire conduire sous escorte au quartier général le plus proche.
Joris.