CH AEV, AC Sembrancher, P 514 L'agent national de Fully rappelle à l'agent de Sembrancher que tous les particuliers de cette commune qui possèdent des biens sur le territoire de Fully doivent être avisés qu'ils sont tenus de donner les confins de ces biens et de les faire enregistrer. \ Agent: Ben

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 514
Titre:L'agent national de Fully rappelle à l'agent de Sembrancher que tous les particuliers de cette commune qui possèdent des biens sur le territoire de Fully doivent être avisés qu'ils sont tenus de donner les confins de ces biens et de les faire enregistrer.
Agent: Bender.

Dates

Période de création:12/08/1800
Lieu:Fully

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270500
 

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