CH AEV, AC Sembrancher, P 525 Le sous-préfet du district invite la municipalité de Sembrancher à contrôler si tous les étrangers habitant la commune sont nantis d'un passeport en règle, en vertu de la loi du 15 février 1799. Il donne aussi des renseignements sur la solde qu'ont droit les militaire

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 524 Le sous-préfet du district demande à la municipalité de Sembrancher de lui faire parvenir dans la huitaine la liste de tous les chevaux, mulets et autres bêtes de transport ainsi que la liste de tous les citoyens qui ont effectué des transports de réquisition et la da
        CH AEV, AC Sembrancher, P 525 Le sous-préfet du district invite la municipalité de Sembrancher à contrôler si tous les étrangers habitant la commune sont nantis d'un passeport en règle, en vertu de la loi du 15 février 1799. Il donne aussi des renseignements sur la solde qu'ont droit les militaire
        CH AEV, AC Sembrancher, P 526 Le commissaire du district de Sembrancher transmet à la municipalité de Sembrancher l'ordre de la chambre administrative de faire parvenir au commissaire du canton, Riedmatten, tous les bons de voiturage et fournitures faits pour les troupes françaises et helvétiques.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 525

Titre:

Le sous-préfet du district invite la municipalité de Sembrancher à contrôler si tous les étrangers habitant la commune sont nantis d'un passeport en règle, en vertu de la loi du 15 février 1799. Il donne aussi des renseignements sur la solde qu'ont droit les militaires volontaires.
Joris.