CH AEV, AC Sembrancher, P 526 Le commissaire du district de Sembrancher transmet à la municipalité de Sembrancher l'ordre de la chambre administrative de faire parvenir au commissaire du canton, Riedmatten, tous les bons de voiturage et fournitures faits pour les troupes françaises et helvétiques.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 525 Le sous-préfet du district invite la municipalité de Sembrancher à contrôler si tous les étrangers habitant la commune sont nantis d'un passeport en règle, en vertu de la loi du 15 février 1799. Il donne aussi des renseignements sur la solde qu'ont droit les militaire
        CH AEV, AC Sembrancher, P 526 Le commissaire du district de Sembrancher transmet à la municipalité de Sembrancher l'ordre de la chambre administrative de faire parvenir au commissaire du canton, Riedmatten, tous les bons de voiturage et fournitures faits pour les troupes françaises et helvétiques.
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 527 Mandat du tribunal du district d'Entremont, à l'instance de la municipalité de Sembrancher, ordonnant à tous les habitants de la commune de s'acquitter de la taxe des biens qu'ils possèdent rière cette commune. \ Juge: Frédéric Gard. \ Président: Emonet., 30.11.1800 ($ CH AEV, AC Sembrancher, P 527 Mandat du tribunal du district d'Entremont, à l'instance de la municipalité de Sembrancher, ordonnant à tous les habitants de la commune de s'acquitter de la taxe des biens qu'ils possèdent rière cette commune. \ Juge: Frédéric Gard. \ Président: Emonet., 30.11.1800 (

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 526

Titre:

Le commissaire du district de Sembrancher transmet à la municipalité de Sembrancher l'ordre de la chambre administrative de faire parvenir au commissaire du canton, Riedmatten, tous les bons de voiturage et fournitures faits pour les troupes françaises et helvétiques.
Delasoie.