CH AEV, AC Sembrancher, P 529 Le sous-préfet du district rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi du 17 septembre 1799 qui ordonne aux communes le versement de 15 batz par mois aux volontaires. Il les invite à s'exécuter sous peine de dénonciation au préfet national. \ Joris., 18.12.1800 (Doc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 528 Pétition des forains de la commune de Sembrancher priant la municipalité et la régie de ce lieu de suspendre les poursuites pour les contributions dues légitimement, déclarant que s'ils tardent à s'en acquitter, ce n'est pas par mauvaise volonté, mais bien par indigen
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 529 Le sous-préfet du district rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi du 17 septembre 1799 qui ordonne aux communes le versement de 15 batz par mois aux volontaires. Il les invite à s'exécuter sous peine de dénonciation au préfet national. \ Joris., 18.12.1800 (Doc$ CH AEV, AC Sembrancher, P 529 Le sous-préfet du district rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi du 17 septembre 1799 qui ordonne aux communes le versement de 15 batz par mois aux volontaires. Il les invite à s'exécuter sous peine de dénonciation au préfet national. \ Joris., 18.12.1800 (Doc
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 530 L'agent de la commune de Sembrancher demande à celle-ci de lui fournir quatre hommes pour saisir le nommé Pierre Caldo, expulsé d'Helvétie, qui doit se trouver à Sembrancher. \ Agent: Luder., 20.12.1800 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 530 L'agent de la commune de Sembrancher demande à celle-ci de lui fournir quatre hommes pour saisir le nommé Pierre Caldo, expulsé d'Helvétie, qui doit se trouver à Sembrancher. \ Agent: Luder., 20.12.1800 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 529

Titre:

Le sous-préfet du district rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi du 17 septembre 1799 qui ordonne aux communes le versement de 15 batz par mois aux volontaires. Il les invite à s'exécuter sous peine de dénonciation au préfet national.
Joris.