CH AEV, AC Sembrancher, P 528 Pétition des forains de la commune de Sembrancher priant la municipalité et la régie de ce lieu de suspendre les poursuites pour les contributions dues légitimement, déclarant que s'ils tardent à s'en acquitter, ce n'est pas par mauvaise volonté, mais bien par indigen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 527 Mandat du tribunal du district d'Entremont, à l'instance de la municipalité de Sembrancher, ordonnant à tous les habitants de la commune de s'acquitter de la taxe des biens qu'ils possèdent rière cette commune. \ Juge: Frédéric Gard. \ Président: Emonet., 30.11.1800 ($ CH AEV, AC Sembrancher, P 527 Mandat du tribunal du district d'Entremont, à l'instance de la municipalité de Sembrancher, ordonnant à tous les habitants de la commune de s'acquitter de la taxe des biens qu'ils possèdent rière cette commune. \ Juge: Frédéric Gard. \ Président: Emonet., 30.11.1800 (
        CH AEV, AC Sembrancher, P 528 Pétition des forains de la commune de Sembrancher priant la municipalité et la régie de ce lieu de suspendre les poursuites pour les contributions dues légitimement, déclarant que s'ils tardent à s'en acquitter, ce n'est pas par mauvaise volonté, mais bien par indigen
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 529 Le sous-préfet du district rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi du 17 septembre 1799 qui ordonne aux communes le versement de 15 batz par mois aux volontaires. Il les invite à s'exécuter sous peine de dénonciation au préfet national. \ Joris., 18.12.1800 (Doc$ CH AEV, AC Sembrancher, P 529 Le sous-préfet du district rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi du 17 septembre 1799 qui ordonne aux communes le versement de 15 batz par mois aux volontaires. Il les invite à s'exécuter sous peine de dénonciation au préfet national. \ Joris., 18.12.1800 (Doc

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 528

Titre:

Pétition des forains de la commune de Sembrancher priant la municipalité et la régie de ce lieu de suspendre les poursuites pour les contributions dues légitimement, déclarant que s'ils tardent à s'en acquitter, ce n'est pas par mauvaise volonté, mais bien par indigence qu'ils y sont contraints.