CH AEV, AC Sembrancher, P 532 Le sous-préfet du district de Sembrancher rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi obligeant tout individu qui vend des biens et en emporte le prix à l'étranger, de payer la taxe foraine. Il les invite à contrôler toutes tractations de ce genre et faire en sorte

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 531 Le comité du district de Sembrancher annonce au conseil municipal de cette commune le passage de 7000 hommes et de 1800 chevaux et l'invite à prendre les mesures nécessaires pour assurer sa part de fournitures et d'approvisionnement qui incombent aux communes du canto
        CH AEV, AC Sembrancher, P 532 Le sous-préfet du district de Sembrancher rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi obligeant tout individu qui vend des biens et en emporte le prix à l'étranger, de payer la taxe foraine. Il les invite à contrôler toutes tractations de ce genre et faire en sorte
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 533 Le sous-préfet du district transmet aux municipaux de Sembrancher une ordonnance du ministre de la guerre concernant les mesures à prendre contre les déserteurs des troupes soldées de la république. \ Joris., 31.12.1800 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 533 Le sous-préfet du district transmet aux municipaux de Sembrancher une ordonnance du ministre de la guerre concernant les mesures à prendre contre les déserteurs des troupes soldées de la république. \ Joris., 31.12.1800 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 532

Titre:

Le sous-préfet du district de Sembrancher rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi obligeant tout individu qui vend des biens et en emporte le prix à l'étranger, de payer la taxe foraine. Il les invite à contrôler toutes tractations de ce genre et faire en sorte que la loi soit appliquée.
Sous-préfet: Joris.