CH AEV, AC Sembrancher, P 533 Le sous-préfet du district transmet aux municipaux de Sembrancher une ordonnance du ministre de la guerre concernant les mesures à prendre contre les déserteurs des troupes soldées de la république. \ Joris., 31.12.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 532 Le sous-préfet du district de Sembrancher rappelle aux municipaux de Sembrancher la loi obligeant tout individu qui vend des biens et en emporte le prix à l'étranger, de payer la taxe foraine. Il les invite à contrôler toutes tractations de ce genre et faire en sorte
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 533 Le sous-préfet du district transmet aux municipaux de Sembrancher une ordonnance du ministre de la guerre concernant les mesures à prendre contre les déserteurs des troupes soldées de la république. \ Joris., 31.12.1800 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 533 Le sous-préfet du district transmet aux municipaux de Sembrancher une ordonnance du ministre de la guerre concernant les mesures à prendre contre les déserteurs des troupes soldées de la république. \ Joris., 31.12.1800 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 534 Transports effectués pour le service des armées françaises et helvétiques par les habitants des communes du dizain d'Entremont. \ Ordres, bons, etc., 1798-1801 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 534 Transports effectués pour le service des armées françaises et helvétiques par les habitants des communes du dizain d'Entremont. \ Ordres, bons, etc., 1798-1801 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 533

Titre:

Le sous-préfet du district transmet aux municipaux de Sembrancher une ordonnance du ministre de la guerre concernant les mesures à prendre contre les déserteurs des troupes soldées de la république.
Joris.

Dates
Période de création:	31/12/1800
Lieu:	Orsières

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 18x24.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1830

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270519

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 533 Le sous-préfet du district transmet aux municipaux de Sembrancher une ordonnance du ministre de la guerre concernant les mesures à prendre contre les déserteurs des troupes soldées de la république. \ Joris., 31.12.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux