CH AEV, AC Sembrancher, P 665 Procès-verbal de la votation pour l'élection du Conseil communal de Sembrancher. \ Président: Etienne Voutaz., 14.12.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 665
Titre:Procès-verbal de la votation pour l'élection du Conseil communal de Sembrancher.
Président: Etienne Voutaz.

Dates

Période de création:14/12/1862
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé, 37x29 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Etienne Taramarcaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1892
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270653
 

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